Mise à jour le 17/07/2012
1. DESCRIPTION DU SERVICE
1.1 : Le Groupe PPDL Santé EUROPE s'adresse exclusivement aux professionnels de santé dûment habilités à recevoir de l'information concernant leur exercice professionnel. Le Groupe PPDL Santé EUROPE propose sur le Site de l’information sur les produits et services proposés par les sociétés « annonceurs » et partenaires de le Groupe PPDL Santé EUROPE.
1.2 : Ce service s'inscrit dans le cadre de la formation médicale continue des professionnels de santé plus particulièrement orientée sur l'information concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et globalement l'ensemble des services rendus aux médecins. Les Utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir ou d'approfondir leurs connaissances sur les produits et services proposés.
1.3 : Les utilisateurs peuvent à la fin de chaque présentation participer à un questionnaire en ligne leur permettant de tester et valider leurs connaissances sur les produits présentés.
1.4 : Ils ont aussi la possibilité de demander des compléments d'information, documents bibliographiques, échantillons, passage d’un délégué.
2. ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès au Site est ouvert EXCLUSIVEMENT aux professionnels de santé en exercice régulièrement inscrits au Conseil National de l'Ordre . Un formulaire préalable mentionnant les éléments nécessaires à l'identification et à la qualification (numéro d’enregistrement au CNO) de l'utilisateur permettra la validation de l'inscription et l'accès au service. L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle du Groupe PPDL Santé EUROPE, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les utilisateurs pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime de fidélité indexée sur leur assiduité et leur participation à des sondages ou enquêtes relatives aux thématiques proposées.
3. RESPONSABILITE
3.1 : Le Groupe PPDL Santé EUROPE s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable qui soit. Le Groupe PPDL Santé EUROPE ne garantit pas cependant l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. Les informations diffusées par le Groupe PPDL Santé EUROPE le sont sous la responsabilité des annonceurs et partenaires attestée par la fourniture d’un « Bon à Diffuser » préalable. Le Groupe PPDL Santé EUROPE ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3.2 : Le Groupe PPDL Santé EUROPE n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouveraient.
3.3 : Réponses aux questionnaires (visites médicales interactives, cas pratiques, formations, quizz et enquêtes) : seuls les médecins, inscrits au conseil de l'ordre national des médecins, exerçant en cabinet en France et dans les DOM-TOM sont habilités à y répondre.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 : Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à le Groupe PPDL Santé EUROPE, ou à des tiers ayant autorisé le Groupe PPDL Santé EUROPE à les exploiter. Le Groupe PPDL Santé EUROPE, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
4.2 : L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet Groupe PPDL Santé EUROPE. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.
4.3 : Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse du Groupe PPDL Santé EUROPE.
5. ABONNEMENT GRATUIT A LA NEWSETTER
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6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
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Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
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